Conditions générales de vente
Version du 1er octobre 2026. Ces conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur alphavit-gummies.com, pour une livraison en France.
1. Vendeur et contact
BRPRO — SARL au capital de 2 €
Siège social et adresse de retour : 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, France.
SIREN : 988 806 147 — SIRET : 988 806 147 00019 — RCS Paris 988 806 147.
TVA intracommunautaire : FR52988806147.
E-mail : contact@alphavit-gummies.com
Téléphone : 06 50 51 27 34 (coût d’un appel standard).
2. Produits
Alphavit est un complément alimentaire proposé en sachet de 30 gummies. Les caractéristiques, ingrédients, conseils d’utilisation et précautions figurent sur la fiche produit. Respectez les indications de l’étiquette, la dose journalière et les conditions de conservation. Un complément alimentaire ne remplace pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Il ne s’agit pas d’un médicament. Les visuels illustrent le produit ; les informations écrites de la fiche décrivent ses caractéristiques essentielles.
3. Prix et disponibilité
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le sachet de 30 gummies est proposé à 34,99 €, hors réduction éventuelle affichée avant l’achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La livraison en France est offerte sans minimum. BRPRO prend en charge les taxes et frais d’importation éventuels : aucun supplément ne sera demandé à la réception. Les achats sont ponctuels, sans abonnement ni renouvellement automatique. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande et paiement
Ajoutez les articles au panier, vérifiez les quantités, le prix total, vos coordonnées et l’adresse de livraison, puis corrigez les éventuelles erreurs avant de valider. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés sur la page de paiement. Le paiement intégral est exigible à la commande. La validation finale comporte une obligation de paiement. La commande est confirmée par e-mail à l’adresse communiquée. Conservez cet e-mail et la version des présentes conditions applicable à votre achat, que vous pouvez enregistrer ou imprimer. En cas d’échec du paiement ou d’indisponibilité constatée après commande, BRPRO vous contacte et rembourse les sommes encaissées pour les produits qui ne peuvent pas être fournis.
5. Livraison et transfert des risques
Livraison en France uniquement. Les colis partent de Chine. Comptez 1 à 2 jours de préparation puis 4 à 5 jours de transport, soit 5 à 7 jours au total. Ces jours sont comptés du lundi au samedi, dimanche exclu. Le délai annoncé à la commande constitue notre engagement de livraison.
En cas de retard, contactez-nous. Vous pouvez demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’a pas lieu, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. La résolution immédiate reste possible dans les cas prévus par la loi, notamment si la date était une condition essentielle du contrat ou en cas de refus de livrer. Les sommes dues après résolution sont remboursées sous quatorze jours.
BRPRO reste responsable du bon acheminement jusqu’à la prise de possession physique par vous-même ou le tiers désigné, autre que le transporteur. Signalez-nous tout colis perdu, incomplet ou endommagé afin que nous puissions traiter la situation. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas vos garanties légales.
6. Rétractation, retours et remboursements
Retours et remboursements
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier votre rétractation, sans justification, avec notre formulaire de rétractation en ligne, par e-mail à contact@alphavit-gummies.com ou par courrier à BRPRO, 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, France. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé au prochain jour ouvrable.
Renvoyez les produits à cette même adresse dans les 14 jours suivant votre notification. BRPRO prend les frais de retour à sa charge : contactez-nous pour organiser le retour.
Le remboursement porte sur les produits concernés et les frais de livraison standard éventuellement payés (la livraison standard est offerte). Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Le remboursement intervient sous 14 jours après notification, par le moyen de paiement initial, sans frais. Nous pouvons attendre la réception des produits ou votre preuve d’expédition, selon le premier événement.
L’exception légale concernant les produits descellés non retournables pour des raisons de santé ou d’hygiène s’applique lorsque ses conditions sont réunies. Vos garanties légales restent applicables.
Si une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. L’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas de justification ni d’autorisation préalable.
Modèle de notification
À BRPRO, 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris, contact@alphavit-gummies.com.
Je vous notifie ma rétractation concernant : [produit / commande].
Commandé le : […] / reçu le : […].
Nom et adresse : […].
Date : […].
Signature (courrier papier uniquement).
Après réception d’une déclaration en ligne, BRPRO adresse par e-mail un accusé de réception reprenant la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
7. Garanties légales
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez BRPRO aux coordonnées figurant au début des présentes conditions. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la rétractation et de toute garantie commerciale. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Encadré légal — garanties
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Données personnelles
Consultez la politique de confidentialité pour connaître les traitements nécessaires aux commandes et les modalités d’exercice de vos droits.
9. Réclamations et règlement des litiges
Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à BRPRO par e-mail ou courrier aux coordonnées ci-dessus. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle (SMP), dans les conditions de recevabilité du dispositif, notamment dans l’année suivant votre réclamation écrite.
SMP — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Modalités et saisine du médiateur.
10. Droit applicable et version des conditions
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales, notamment les règles protectrices des consommateurs. Toute modification des CGV s’applique aux commandes futures ; les commandes déjà conclues restent régies par la version acceptée lors de l’achat.